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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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Renouvellement du Conseil d'administration 2023-2026 :
appel à candidature
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En
application de l’article 8 des statuts de l’association, il est lancé
un appel à candidature pour le renouvellement du Conseil
d’administration pour un mandat courant de 2023 à 2026. Les
candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un C.V.
professionnel seront reçues par voie numérique ou voie postale jusqu’à
la date du 09 mai 2023 à 18 heures. Courriel : candidatures-ca@aji-france.com Adresse postale : AJI Gestion pour l’éducation Porte de l’Arénas – Hall C 455 Promenade des Anglais 06200 Nice La
liste des candidats retenus, arrêtée par le Bureau de l’association
sera proposée au vote numérique de l’Assemblée Générale du 22 mai au 19
juin 2023. Retrouvez l'intégralité de la lettre d'appel à candidature ici
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Production des comptes 2022 des EPLE
La
DAF A3 a fait parvenir dans chaque académie via le réseau Rconseil une
information rappelant qu’en raison de la réforme relative à la
responsabilité des gestionnaires publics (RGP), l’obligation de
transmission annuelle des comptes financiers des EPLE au juge des
comptes et au service d’apurement administratif était supprimée. Les
agents comptables ne déposeront donc pas leurs comptes 2022 auprès des
DDFiP, un arrêté fixant les conditions de production des comptes
financiers par les agents comptables étant en cours de publication. Pour
les EPLE ayant basculé sous le système d'information financier Op@le,
la production du compte financier sera effective lors du scellement du
compte financier dans l'infocentre des EPN de la DGFiP. Les modalités de
transfert et de scellement des documents feront l'objet d'une
communication appropriée par le bureau 2FCE-2B aux agents comptables
concernés.
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Obligation de servir de la viande
Le
tribunal administratif de Lyon a rendu le 23 mars 2023 une décision
dans laquelle il considère que, aux termes de l’article 1er de l’arrêté
du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas
servis dans le cadre de la restauration scolaire, les gestionnaires des
cantines scolaires se doivent toujours de proposer en plat protidique
des viandes non hachées de bœuf, veau, agneau ou des abats de boucherie
au moins à quatre repas au cours d’un cycle de vingt repas successifs. [retrouvez la décision sur le site lyon.tribunal-administratif.fr]
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Procédure pour abandon de poste
Publication
le 15 mars 2023 d’une décision du Conseil d’État rappelant qu’une
mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être
régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette
décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son
service dans un délai approprié qu'il appartient à l'administration de
fixer, une telle mise en demeure devant prendre la forme d'un document
écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une
radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable. - [retrouvez la décision sur le site legifrance.gouv.fr]
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Changement du « gestionnaire principal » dans Chorus Pro
Parution
de la note de service DGFiP du 3 mars 2023 relative aux évolutions des
habilitations des gestionnaires principaux dans Chorus Pro : pour éviter
les ruptures de droits d’accès entraînant des difficultés de continuité
du service, liées aux mobilités de chefs d’établissement, il est
demandé que les ces derniers désignent leur adjoint gestionnaire en
qualité de « gestionnaire principal » dans Chorus Pro d’ici fin juin. [retrouvez la procédure sur le site association.aji-france.com]
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Connaître les mentions communicables aux candidats évincés
Dans
une décision rendue le 15 mars 2023, le Conseil d’État a précisé que
les mentions d'un rapport d'analyse des offres qui ne concernent pas les
prix unitaires ni les caractéristiques précises des prestations, n'ont
pas à être occultées au nom du secret des affaires. [retrouvez la décision sur le site legifrance.gouv.fr]
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Utilisation d’une carte d’achat
Publication
du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 réglementant les conditions de
mise en œuvre de la carte d’achat comme moyen de paiement par les
services publics et précisant les modalités de paiement des entreprises
financières émettant la carte d’achat ainsi que les règles d’élaboration
du relevé d’opérations. [retrouvez le décret sur le site legifrance.gouv.fr]
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Adaptation des marchés publics face aux évolutions de prix des denrées alimentaires
Le
Conseil national de la restauration collective a publié un guide
pratique visant à éclairer les possibilités et conditions de prise en
compte des hausses de prix imprévisibles lors de la passation des
contrats dans les marchés publics de la restauration collective. [retrouvez le guide sur le site ma-cantine.agriculture.gouv.fr]
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Le Salon Restau’Co de retour à Paris en juin 2023 Le
Salon Restau’Co revient le 21 juin 2023 à Paris Porte de Versailles et
invite les professionnels du secteur à se réunir pour échanger et
réfléchir sur l’avenir de la profession. Depuis
50 ans, Restau’Co valorise les métiers de la restauration collective,
en aidant les professionnels sur toutes les problématiques de leur
métier : équilibre nutritionnel, restauration responsable,
approvisionnement, lutte contre le gaspillage, formation… Pour l’occasion, conférences, tables rondes et innovations produits, offres et services seront encore au rendez-vous. Pour vous inscrire à partir du 15 Avril !
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Au
sommaire du n°182 : le conseil médical remplace les comités médicaux et
commissions de réforme, les sources du droit dans l’Éducation
nationale, les enquêtes administrative en établissement et toujours une revue et analyse des actualités.
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Nous avons le plaisir de vous annoncer une journée professionnelle à Lyon, vendredi 23 juin 2023
Autour d'un thème central, l'achat public, nous travaillerons quatre sujets : Les leviers de la commande publique, l'achat responsable et l'actualité des marchés publics ;
La restauration scolaire en EPLE : un savoir faire historique
des services de gestion et une expertise métier ;
La responsabilité des ordonnateurs, avec un focus sur les voyages scolaires ;
Les groupements de commandes comme outil de professionnalisation
et de performance de nos achats. Nous vous attendons nombreux.
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Equipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Daniela MORVAN ont
collaboré à ce numéro : Stéphane CAMPAGNA, Miguel CASTRO, Corinne
CAZES, Jean-Sébastien GRILL, Roch JULLIEN, Hélène LAMBERTY et Gil
ROUVIERE.
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